Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.timalya.com, exploité par TIMALYA, dont le siège social est situé au :
5 rue des Tricasses
10180 Saint-Benoît-sur-Seine
SIRET : 792 475 758 00027
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.timalya.com.
Le site propose notamment :
- des créations numériques téléchargeables (templates Google Sheets, planners, outils numériques et autres fichiers digitaux),
- des abonnements aux Chroniques de Timalya comprenant l'envoi périodique de courriers ou livrets physiques,
- ainsi que tout autre produit ou service proposé sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
TIMALYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1 — Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants désignent :
Le Site : le site internet www.timalya.com.
Le Vendeur : TIMALYA.
Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
Les Produits numériques : tout fichier téléchargeable vendu sur le Site (templates Google Sheets, planners, documents numériques, etc.).
Les Chroniques de Timalya : service d'abonnement donnant droit à l'envoi périodique de courriers, livrets ou autres créations physiques.
La Commande : tout achat validé sur le Site.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par TIMALYA.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel, sauf mention contraire.
Toute utilisation frauduleuse, détournée ou contraire à la législation est interdite.
Article 3 — Produits proposés
Les informations, descriptions, photographies et visuels présentés sur le Site sont réalisés avec le plus grand soin.
Toutefois, les illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés peuvent comprendre :
Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles par téléchargement après validation du paiement.
Ils ne donnent lieu à aucune expédition postale.
Les Chroniques de Timalya
Les Chroniques de Timalya sont des abonnements comprenant l'envoi de créations physiques selon la formule choisie par le Client.
Les modalités d'expédition sont précisées sur la fiche produit de chaque abonnement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
TIMALYA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions sont valables uniquement pendant leur période d'affichage.
Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs et modifier son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
TIMALYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- fraude suspectée ;
- utilisation abusive du Site ;
- litige de paiement antérieur ;
- informations manifestement erronées fournies par le Client.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiement utilisées par Shopify.
À aucun moment TIMALYA n'a accès aux informations bancaires du Client.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou de fraude suspectée, TIMALYA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 7 — Produits numériques
Les produits numériques vendus sur le Site sont des créations dématérialisées.
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat au téléchargement de son achat, directement depuis son espace client et/ou par courrier électronique.
Le Client est responsable du téléchargement et de la conservation de ses fichiers.
Les produits numériques étant fournis sous forme dématérialisée, aucun support physique n'est expédié, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Article 8 — Droit de rétractation des produits numériques
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que l'exécution du contrat commence immédiatement après la validation de son paiement.
En validant sa commande, le Client accepte expressément de recevoir immédiatement son produit numérique et renonce à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel.
En conséquence, les produits numériques téléchargés ou rendus accessibles immédiatement après l'achat ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf disposition légale contraire.
Article 9 — Les Chroniques (abonnements)
Les modalités de l'abonnement (contenu, fréquence d'envoi, tarif et conditions particulières) sont précisées sur chaque fiche produit.
Le premier envoi est effectué conformément aux modalités indiquées lors de la commande.
Le Client s'engage à fournir une adresse postale exacte et à informer TIMALYA de toute modification avant le prochain envoi.
TIMALYA ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.
Article 10 — Renouvellement et résiliation des abonnements
Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie par le Client lors de la commande.
Le Client peut gérer ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou selon les modalités indiquées dans son compte.
Toute résiliation prend effet pour les prélèvements futurs.
Les envois déjà préparés, expédiés ou correspondant à une période déjà facturée ne peuvent être annulés ni remboursés.
En cas d'échec de paiement, l'abonnement pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Article 11 — Livraison
Produits numériques
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
En cas de difficulté d'accès au téléchargement, le Client peut contacter le service client à l'adresse :
Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués sur le Site ou sur la fiche produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
TIMALYA ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou à tout cas de force majeure.
Article 12 — Retours et remboursements
Produits numériques
En raison de leur nature dématérialisée et de leur accès immédiat après paiement, les produits numériques ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'obligation légale ou de défaut technique empêchant leur utilisation.
En cas de difficulté liée au téléchargement ou à l'accès au produit, le Client est invité à contacter le service client afin qu'une solution adaptée puisse être apportée dans les meilleurs délais.
Produits physiques
En cas de réception d'un produit physique endommagé ou non conforme à la commande, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour contacter TIMALYA.
Toute demande devra être accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
Après examen de la demande, TIMALYA pourra proposer, selon le cas :
- le remplacement du produit ;
- un remboursement ;
- toute autre solution adaptée.
Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable de TIMALYA.
Article 13 — Garantie
Les produits vendus par TIMALYA bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise utilisation du produit ;
- une modification du fichier par le Client ;
- un problème provenant d'un logiciel ou d'un appareil utilisé par le Client ;
- une usure normale des produits physiques.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, illustrations, photographies, créations graphiques, logos, templates, planners, livrets, courriers, documents numériques et plus généralement toutes les créations proposées par TIMALYA sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TIMALYA est strictement interdite.
L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'utilisation personnelle.
Sauf indication contraire, aucune licence commerciale n'est accordée.
Article 15 — Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion des abonnements ;
- le suivi des livraisons ;
- la relation client ;
- le respect des obligations légales.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Article 16 — Responsabilité
TIMALYA met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption temporaire du Site ;
- de dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d'erreur imputable à un tiers ;
- de force majeure ;
- d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Les templates, planners et autres créations numériques sont fournis en l'état et ne remplacent en aucun cas les conseils d'un professionnel lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Article 17 — Force majeure
TIMALYA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux, pandémies, défaillance des réseaux de communication, interruption des services postaux ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de TIMALYA.
Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Article 19 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un abonnement ou un produit proposé sur le Site, le service client peut être contacté :
Par e-mail :
contact@timalya.com